A PAPER ON ELECTORAL REFORM

ATELIER A ACCRA

RENFORCEMENT DE L’INTEGRITE ELECTORALE EN AFRIQUE DE L’OUEST: LE ROLE DES GROUPES D ‘OBSERVATEURS CITOYENS

PRESENTE PAR FRANCIS GABRIEL OKE
CHEF DE LA DIVISION ASSISTANCE ELECTORALE
COMMISSION DE LA CEDEAO
ABUJA

PLAN
Introduction
1- La notion d’intégrité en matière électorale;
2- Comment les missions d’observation en générale devrait contribuer au renforcement de l’intégrité dans le processus électoral;
3- Contribution des missions d’observation domestiques à l’intégrité du processus électoral;
4- Limites des missions d’observation domestiques
5- L’utilité des salles de situation pour une meilleure garantie de l’intégrité du processus électoral;

Le processus électoral est une aventure tres passionnée qui conduit le plus souvent à l’affaiblissement de la démocratie ou à son renforcement. Mais pour que ce processus renforce la démocratie, il faudra un minimum de garantie à toutes les étapes du cycle électoral. Car si une étape du cycle electoral est défaillante tout le processus est compromis.
L’observation des élections est devenue une pratique incontournable dans le processus electoral en Afrique de l’Ouest. De plus en plus de groupe d observateurs internationaux et nationaux s investissent dans cette operation afin de garantir l integrité du processus électoral dans la region.
Nous essayerons donc d’aborder le sujet en s’accordant d’abord sur la notion d’intégrité en matière électorale et suivant le cycle électoral car l’intégrité doit se manifester à toutes les étapes: avant pendant et après le jour du scrutin.

1- La notion d’intégrité en matière électorale;

L’integrité est un concept difficile à definir mais une composent indispensable du systeme de democratie et de bonne gouvernance L integrité electoral implique aussi bien une attitude ethic et un system institutional legal qui promeut et respecte les elections libre et transparantes. Ce system peut varier selon le context social et politic de chaque pays, mais les objectifs de base sont les memes: s assurer que tous les acteurs politics qui veulent competir dans le processus electoral sont a meme de le faire sur une base equitable;assurer que les electeurs votent librement pour le candidat de leur choix et les parties de leur choix, s assurer que le resultat des elections refletent effectivement l’expression de leur vote.
En général intégrité électorale recquiert:
– Respect des principes de democratie électorale
Ceci entraine le respect de principes mis en place pour garantir l egalité de chaque citoyen pour acceder aux informations, au vote et pour etre candidat meme s il n ont pas la meme base electorale.
– Conduite ethique
Le comportement des candidates et de leur partisans devra respecter l ethic. Le minimum est de respecter les lois en vaguer qui reglementent le processus electoral. C est pourquoi nous assistons souvent à la mise en place de code de conduite pour engager chaque acteurs au respect d un minimum de regles.
– Protection institutionnelle
Les mecanismes institutionnels produisent la methode officielle de controle de l administration électorale. Ceci produit aussi lea maniere de suivre les parties politiques dans leur financement pendant la campagne. Il y a aussi le controle de la delegation de pouvoir entre les differentes institutions aussi bien que le role joué par les parties politics, la societe civile et les medias dans le suivi des elections et dans les rapports qu ils produisent au public.

– Des textes adaptés
On pense souvent que les problemes d integrité proviennent de la malhonneteté ou de la volonté manifeste de tricher, amsi ceci peut provenir aussi de l inadaptation de slois et reglements aux realités. Donc le dispositive legal electoarla doit tenir compte du contexte et certaines atteintes à l integrité du processus peuvent provenir des insuffussances légales.

– Renforcement continu
Empecher la corruption dans le processus electoral et soumettre les responsables à changer d attituge et assurer la justice est une importante priorité de renforcement des lois nationales.

– Transparence

Finalement un system transparent est integer. La transparence est le fait de de soumettre le systeme de prise decision ouvert aux participants et au public. La transparence aide à assurer que les acteurs impliqués dans les élections sont etnus de render compte de leur gestion.

2- Comment les missions d’observation en générale devrait contribuer au renforcement de l’intégrité dans le processus électoral.
L’operation d observation électorale a essentiellement pour but de temoigner de l integrité du processus electoral dans son ensemble. Cest pour cette raison que, compte tenu des conflits électoraux de plus en plus persistants dans la region, les organization aussi bien gouvenement ales que non gouvernatales s investissent pour observer les processus électoraux en cours dans leur espace territorial. Des instruments regionaux, continentaux et universells constituent le fondement legal de ces organizations. Nous avons par exemple le protocole additionnel de la CEDEAO, la charte africaine des droits de l homme sur la democratie et la bonne gouvernance, la declaration de Bamako pour la Francophonie, etc
Concernant le protocole additionnel de la CEDEAO sur la democartie et la bonne gouvernance, il impose à la CEDEAO d assister tout etat membre organisant les election. De plus la CEDEAO devrat deployer une mission pre electorale afin d evaluer l etat de preparation des elections avant d envoyer une mission d observation qui a pour but de suivre tout le deroulement du processus electoral et de faire une declaration sur la qualité de ce processus.
La limite de cette operation est que d abord le processus demande de deployer des observateurs 48 heures à l avance ce qui n est pas du tout suffisant. Ensuite les observateurs deployés pour la pluspart n ont aucune notion de l operation d observation des elections et ne vont pas dans tous les bureaux de vote. C est juste un échantillonnage qui est couvert. Enfin, les observateurs quittent le pays au plus deux jours après les elections. De plus le nombre d observateurs reste tres limité pour des raisons de couts.

3-Contribution des missions d’observation domestiques à l’intégrité du processus électoral;
Sur le plan domestique, plusieurs groupes ont fait leur preuve dans cette operation et ont joué un role de premier rang dans la resolution de conflits lies aux election: reseau des ong pour des elections pacifiques et transparentes au Benin, le NEW en Sierra Leone, le CODEO au Ghana, le groupe de l institut de Gorée au Senegal, au Nigeria aussi etc…
– Importance de l observation domestique dans le renforcement de l Integrité electorale
observation domestique par la creation des salle de situation
– Avant le scrutin: les activités essentielles de préparation que sont le cadre légal, l’incription des électeurs, la formation, la distribution des cartes d’electeurs doivent se faire dans des conditions de transparence totale.
– Le cadre légal doit être mis en place de manière à préserver les droits de tous les citoyens ,
– L inscription sur la liste électorale doit être organisées de telle sorte que tous les électeurs puissent se faire inscrire pendant la même periode sur toute l’etendue du territoire dans les mêmes conditions.
– La délimitation des cirsconscriptions électorales doit respecter des critères identiques pour toutes les régions. L’équité et l égalité doivent être le principe de base.
– Le délai pour regler le contentieux lié à la liste electorale doit être respecté pour permettre aux citoyens d’apporter les corrections soit à leur identité soit à leur lieu de vote ou de residence.
– Une constante communication entre la structure en charge des opérations électorales et les acteurs politiques ainsi que les électeurs afin de lever les coins d’ombres, de clarifier les rumeurs et de porter les informations réelles sur l’état de préparation des activités électorales.

– Le jour du scrutin:
– il est important que la structure en charge des operations électorales soit à l écoute des insuffisances notées d’une part et d autre afin de les corriger au fur et à mesure
– les résultats doivent être clairement affichées dans tous les bureaux de vote de façon à permettre à toutes personnes interessées d’y avoir acces.
– Apres le scrutin:
Il est important que les résultats soient publiés dans les délais légaux afin d éviter les suspicions de tous genres.
L’ ideal serait que les résultas soient publiés bureau de vote par bureau de vote sur tous les médias.
Ensuite une période de contentieux électoral doit être ouvert pour permettre aux playants de porter ses griefs devant la juridiction compétente.
Un délai raisonnable doit être prévu dans les textes pour permettre au tribunal de faire ses investigations et donner sa décision de manière impartiale.
En conclusion, on peut dire que l intégrite comme facteur de stabilité du processus democratique est une condition essentielle pour sauver le processus electoral et rendre durable et perenne les principes garatnissant l Etat de droit.
4- Les limites des missions d observations domestiques
Dans les pays lusophones de la région(Cape Vert et Guinee Bissau) l observation domestique n est pas legalement autorisée. Les raisons evoquée sont :
– personne n’est neutre
– la societe civile se transforme en parti politique et anime des meeting politique
La societe civile et surtout limitée dans sa capacité financiere et a de serieuese difficulté pour mobiliser les resources financiers necessaires pour accomplir sa mission.
En Guinee Bissau, les groupe citoyens d observation ont ete obliges d’observer sous le nom de monitoring or tout le monde sait qu ils observant les election. Ils etaient 400 déployés sur toute l etendue du territoire.
5-Les salles de situation
Cette nouvelle operation devient de plus en plus rependue et s impose de plus en plus par son utilité et son efficacité dans sa methode de collecte d information.
Nous avons l exemple du Senegal, de Sierra Leonne, recemment de la Guinee Bissau qui permet de suivre de prêt l evolution du processus et d attirer regulierement l attention des autorités sur les imperfection de ce point permettre les corrections en temps reel. La CEDEAO pense à rentrer dans cette dynamique afin de render ses missions dobeservation plus efficaces.

6- Colloboration entre mission d observation domestique et mission dobservation Internationale.

La necessite d une colloboration entre les deux groupes est plusque necessaire de nos jours. Les observateurs citoyens detiennent beaucoup d information que les groupes internationaux qui ont un nombre limité et ne couvre qu une petite partie du territoire. Ces groupes on tune connaissance tres limitée du processus electoral en cours donc moins outillés pour observer de maniere à garantir l integrité des elections. Neamoins ils ont l avantage d être considérés comme neuters bien que c est pas evident.